Qu'est-ce que le droit de gage (en allemand : Pfandrecht) ?

Avec Bitpanda, vous investissez dans des actions et des ETF via un contrat dérivé. Toutefois, vous n'avez par conséquent aucun droit de propriété direct sur vos actions et vos ETF. Il en découle un risque spécifique dans le cas où Bitpanda deviendrait insolvable. Afin d'atténuer ce risque, nous avons mis en place un « droit de gage » (Pfandrecht), un type de garantie déclenchée par une insolvabilité potentielle de Bitpanda.

Elle fonctionne comme suit : chaque fois que vous achetez des produits dérivés, vous vous voyez accorder un droit de gage. En cas d'insolvabilité de Bitpanda, vous bénéficiez d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers. Au lieu de recevoir uniquement un quota d'insolvabilité, vous recevrez la valeur équivalente de vos produits dérivés.

Veuillez noter que même si nous nous engageons pleinement à protéger vos investissements grâce au droit de gage, certaines procédures d'insolvabilité, par exemple l'annulation du droit de gage, pourraient entraîner une diminution de la garantie des utilisateurs. Vous trouverez une description plus détaillée et les risques potentiels dans le prospectus.

Bon à savoir

Bitpanda Stocks vous permet de réaliser des investissements fractionnés. Bitpanda émet pour cela un contrat dérivé adossé à l’action ou l’ETF sous-jacent. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

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