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FAQ: Travel Rule

Informations importantes sur l'application de la Travel Rule : de quoi s'agit-il et en quoi cela vous concerne-t-il ?

Qu'est-ce que la Travel Rule?

La Travel Rule est une exigence réglementaire établie par le Groupe d'action financière (GAFI), une organisation qui se consacre à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit d'une des mesures clés de la réglementation financière visant à accroître la transparence et la sécurité des transactions financières. Le règlement (UE) 2023/1113 relatif au transfert de fonds et de certains cryptoactifs a révisé le règlement (UE) 2015/847, en étendant son champ d'application au transfert de cryptoactifs spécifiques.

 

Pourquoi l'application de la Travel Rule est-elle nécessaire?

L'application de la Travel Rule est essentielle pour se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les autorités réglementaires exigent que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), dont Bitpanda, contrôlent l'origine et le destination des transactions afin de s'assurer qu'elles ne sont pas utilisées pour des activités illégales. Cette mesure est conforme aux pratiques en vigueur dans le secteur bancaire traditionnel, où des exigences similaires s'appliquent à la transmission de données financières.

Il est essentiel d'adhérer à la Travel Rule pour éviter les conséquences juridiques, continuer à opérer sur les marchés réglementés et renforcer la sécurité de notre communauté. En outre, en se conformant à ces réglementations, Bitpanda contribue à maintenir l'intégrité du système financier et à renforcer la confiance dans le marché des cryptomonnaies.

 

Comment la Travel Rule vous affecte-t-elle en tant que client ?

À partir du 30 décembre 2024, Bitpanda appliquera la Travel Rule. Cela signifie que nous devrons collecter et partager certaines informations sur vos transactions en cryptomonnaies. Cela concernera à la fois les particuliers et les entreprises lorsqu'ils effectueront des transactions vers et depuis d'autres plateformes qui sont également soumises à cette réglementation, ainsi que des transactions vers et depuis des wallets auto-hébergés.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ? 

Pour vous, cela signifie :

  • Informations supplémentaires : lorsque vous effectuerez des transactions par l'intermédiaire de Bitpanda, nous devrons collecter des informations supplémentaires sur les expéditeurs et les destinataires, y compris celles d'autres plateformes de cryptomonnaies et de wallets auto-hébergés. Ces informations incluent votre nom, votre adresse et d'autres détails pertinents.
  • Transparence des transactions : les informations que nous recueillons seront partagées avec les institutions financières respectives afin de garantir la conformité avec toutes les exigences légales.
  • Aucun impact sur le service : l'application de la Travel Rule n'entraînera pas de changements significatifs sur votre utilisation de Bitpanda. Vous pouvez continuer à effectuer vos transactions comme d'habitude, bien qu'il puisse y avoir des exigences supplémentaires en matière de données et des retards potentiels dans le traitement des transactions.

 

 

FAQ

La Travel Rule affectera-t-elle l'envoi et la réception de cryptomonnaies?
Non, la Travel Rule n'affectera pas de manière significative l'envoi et la réception de cryptomonnaies. Vous pouvez continuer à exécuter vos transactions comme d'habitude. Toutefois, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires, en particulier lorsque vous effectuez des transactions vers ou depuis d'autres plateformes de cryptomonnaies ou des wallets auto-hébergés pour la première fois.
Quelles informations Bitpanda collectera-t-il dans le cadre de la Travel Rule?
Des informations telles que les noms, l'adresse des wallets et des détails sur les wallets des parties impliquées dans une transaction, seront collectées.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les informations supplémentaires ?
Si vous ne fournissez pas les informations requises, il se peut que votre transaction ne soit pas traitée. Veillez à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter toute interruption.
Quels sont les types de transactions concernés ?
La Travel Rule s'applique à toutes les transactions en provenance ou à destination d'autres plateformes de cryptomonnaies, ainsi qu'aux transactions en provenance ou à destination de wallets auto-hébergés. Cela inclut les transferts pour lesquels des informations sur l'expéditeur et le destinataire doivent être échangées et conservées.
Que dois-je faire pour me conformer aux exigences ?
Veillez à ce que toutes les informations que vous fournissez soient exactes et complètes, en particulier pour les transactions plus importantes ou plus fréquentes. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez toujours contacter notre équipe d'assistance.
Ces informations seront-elles communiquées à des tiers ?
Les informations seront partagées uniquement avec les institutions financières réglementées concernées par la transaction, dans le respect de la loi, et traitées avec la plus grande confidentialité.
Comment Bitpanda protège mes données personnelles ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et employons des mesures de sécurité complètes pour protéger vos informations personnelles. Toutes les données collectées seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et transmises en toute sécurité.
Combien de temps mes données seront-elles conservées ?
La période de conservation des données collectées dépend des exigences légales et de notre politique de confidentialité. En règle générale, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire afin de nous conformer aux obligations légales.