Informations importantes sur l’introduction du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCAR)
L’introduction du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCAR) apporte plusieurs changements visant à accroître la transparence et la sécurité, tout en garantissant une meilleure conformité réglementaire. Voici un aperçu des principales mises à jour.
Conditions générales mises à jour (CGU)
Nous introduisons un accord d’utilisation ainsi qu’un ensemble de nouvelles conditions de produit qui constituent la base de votre relation contractuelle avec Bitpanda. Vous pouvez les retrouver sur cette page, accompagnées des politiques correspondantes et de documents explicatifs supplémentaires.
Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour après leur entrée en vigueur, vous ne pourrez plus utiliser les services de Bitpanda. Vous trouverez toutes nos politiques sur notre site web.
Transition du F-Token vers l’E-Money
Ton solde de portefeuille fiat (EUR, CHF, USD, etc.) était auparavant désigné sous le nom de F-Token dans le cadre de notre classification interne des tokens. Avec l’entrée en vigueur de MiCAR, le F-Token sera progressivement supprimé et ton solde de portefeuille fiat sera converti en e-Money.
L’E-Money est l’équivalent numérique d’une monnaie fiduciaire et est émise par Bitpanda Payments GmbH sous des exigences réglementaires strictes. L’e-Money doit être protégée en séparant les fonds des clients des actifs propres de l’émetteur, garantissant ainsi leur sécurité même en cas d’insolvabilité de l’émetteur. Ton solde fiat actuel sera automatiquement converti en e-Money à un taux de 1:1, garantissant qu’il n’y ait aucun changement de valeur. Tu conserveras un accès total à tes fonds et pourras les utiliser comme avant, avec désormais des protections réglementaires supplémentaires.
Informations ESG sur les actifs
Afin de promouvoir la transparence et des décisions éclairées, des données sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour chaque actif seront disponibles sur les pages correspondantes de notre site web.
Gestion des réclamations
Conformément à l’engagement de MiCAR en faveur de la transparence et du traitement rapide, équitable et uniforme des réclamations, nous avons créé une page dédiée à ce sujet. Si vous avez des préoccupations ou des questions, nous vous recommandons de consulter cette page pour plus d’informations et d’assistance.
Conservation et protection
Dans le cadre de notre engagement envers des normes de sécurité élevées, la conformité et la protection des clients, nous avons mis en place des politiques de conservation renforcées conformément au règlement MiCAR.
Mises à jour sur l’USDT
En raison des exigences réglementaires sur les stablecoins, Bitpanda désactivera l’achat d’USDT ainsi que la conversion d’actifs en USDT à partir du 03/02/2025. À notre connaissance, USDT ne respecte actuellement pas les exigences de MiCAR.
Cependant, vous pourrez toujours déposer, vendre et échanger vos USDT contre des alternatives telles que USDC, EURC et EURCV, même après l’arrêt des achats.