Remboursement et gestion de la dette

Cet article vous explique comment rembourser l'EURCV emprunté, ce qui se passe si l'exécution d'un ordre de liquidation ne couvre pas entièrement ce que vous nous devez, et les restrictions qui peuvent s'appliquer tant que la dette reste impayée.

Le remboursement direct vous permet de rembourser une partie ou la totalité de l'EURCV emprunté et des frais d'emprunt journaliers courus sans avoir à vendre l'action, l'ETF ou l'ETC.

Vous pouvez effectuer le remboursement en utilisant l'EURCV ou un portefeuille fiat éligible, selon les options disponibles dans l'application.

L'application affichera les méthodes de paiement à votre disposition et indiquera si le portefeuille sélectionné dispose d'un solde suffisant.

Si le produit de la vente provenant d'un ordre de vente lors de la clôture de votre position sur marge ou d'un ordre de liquidation n'est notamment pas suffisant pour couvrir l'EURCV emprunté, les frais d'emprunt journaliers courus et les frais applicables, vous aurez une dette impayée envers Bitpanda GmbH. Cela peut se produire lors de mouvements de marché brutaux, d'écarts de cours pendant la nuit (overnight gaps), de réouvertures de marché, d'une faible liquidité ou lorsque des frais journaliers se sont accumulés au fil du temps sans que la valeur de l'actif nanti en garantie n'ait progressé.

La position clôturée ou liquidée peut rester visible sous forme de dossier de dette avec un montant d'actif restant égal à zéro.

La dette est libellée en EURCV.

Chaque position clôturée ou liquidée qui génère une dette est suivie séparément et possède sa propre date limite de remboursement.

Il vous incombe de rembourser l'intégralité du montant restant dû, et ce, en temps voulu.

Si vous avez une dette issue de fonds empruntés restants que vous avez utilisés pour effectuer une transaction sur marge, l'application l'affichera sur les écrans concernés, comme sur l'écran d'Accueil ou le Portefeuille. Vous pouvez consulter les détails de la dette pour voir :

Si vous avez plusieurs dossiers de dette provenant de fonds empruntés, ils sont répertoriés séparément plutôt que d'être combinés en une seule position, et doivent être gérés individuellement.

• 1

  Ouvrez le remboursement de la dette depuis la notification de dette sur l'écran d'Accueil ou du Portefeuille.

• 2

  Sélectionnez la dette que vous souhaitez rembourser.

• 3

  Vérifiez le montant et le détail de la répartition.

• 4

  Choisissez une méthode de paiement éligible.

• 5

  Confirmez le remboursement.

La dette est libellée en EURCV, et le remboursement est par conséquent requis en EURCV. Si vous choisissez le fiat, le montant fiat est converti en EURCV en arrière-plan. Si vous choisissez l'EURCV, l'EURCV est transféré directement pour le remboursement.

Bitpanda accorde à chaque utilisateur ayant une dette impayée une période de grâce de 1 mois pour la rembourser. Chaque dette doit être remboursé sous 31 jours. L'application indique la date d'échéance ou le temps restant pour chacune. Vous pouvez rembourser directement via l'application pendant la période de remboursement en libre-service qui y est indiquée. Si vous avez des dettes arrivant à échéance issues de plusieurs opérations d'emprunt liées à un trading sur marge, la date d'échéance de l'une peut expirer avant celle d'une autre. N'attendez pas le dernier moment : une fois le délai passé, Bitpanda déclenchera les garanties supplémentaires (monnaie électronique et crypto-actifs) puis prendra des mesures complémentaires et demandera à une agence de recouvrement de récupérer la dette.

Tant que la dette reste impayée, Bitpanda peut restreindre les actions qui augmenteraient le risque ou réduiraient les garanties disponibles.

Les restrictions ne sont levées qu'une fois que la dette concernée est entièrement remboursée (via Bitpanda ou notre agence de recouvrement), et que votre compte passe avec succès les vérifications applicables.

Si vous ne remboursez pas avant la date d'échéance indiquée dans l'application, Bitpanda réalisera les garanties supplémentaires qui sécurisent la créance de remboursement de Bitpanda.

Lors de l'ouverture d'une transaction sur marge, vous donnez en gage l'action, l'ETF ou l'ETC acheté comme garantie pour sécuriser la créance de remboursement de Bitpanda. De plus, vous donnez en gage des actifs supplémentaires tels que de la monnaie électronique et des crypto-actifs présents sur votre compte Bitpanda en tant que garantie complémentaire. Si vous ne remboursez pas votre dette avant la date d'échéance, Bitpanda peut utiliser la garantie supplémentaire éligible pour réduire ou rembourser la dette impayée. Les actifs éligibles seront vendus et/ou convertis en EURCV pour rembourser la dette restante.

Si les actifs supplémentaires nantis, tels que la monnaie électronique et les crypto-actifs, ne suffisent pas à couvrir le montant total que vous devez à Bitpanda, toute dette restante peut être transmise à une agence de recouvrement tierce. Après le transfert, vous devrez suivre les instructions fournies par l'agence de recouvrement. Des frais supplémentaires sont susceptibles d'être engagés.

Lorsque vous ouvrez une position sur marge sur une Action, un ETF ou un ETC, l'actif acheté dans le cadre de cette position sert de garantie pour sécuriser la créance de remboursement de Bitpanda GmbH concernant l'EURCV emprunté et les frais journaliers.

De plus, certains actifs éligibles de votre compte Bitpanda sont utilisés comme garantie supplémentaire. La garantie supplémentaire affecte votre compte de deux manières :

Premièrement, elle peut réduire votre montant disponible pour l'emprunt ou le retrait. C'est pourquoi votre solde disponible pour les retraits ou les nouvelles transactions sur marge peut être inférieur au solde total de votre portefeuille tant que vous avez des positions sur marge ouvertes.

Deuxièmement, si l'action/ETF/ETC qui fait partie d'une position sur marge est vendu et que le produit de la vente ne suffit pas à couvrir l'EURCV emprunté, les frais journaliers courus et les frais applicables, vous aurez une dette impayée envers Bitpanda. La dette s'affichera dans votre Portefeuille et vous disposerez de 31 jours pour la rembourser vous-même. Pendant cette période, certaines actions peuvent être restreintes, comme l'ouverture de nouvelles positions sur marge, l'abondement de positions sur marge existantes ou le retrait d'actifs.

Si vous ne remboursez pas la dette dans le délai indiqué dans l'application, Bitpanda peut utiliser les actifs éligibles de votre compte pour récupérer le montant dû. C'est ce qu'on appelle la liquidation de garanties croisées (cross-collateral) ou le recouvrement d'actifs.

Il vous incombe de rembourser tout montant restant dû jusqu'à ce qu'il soit entièrement réglé. Le meilleur moyen d'éviter la liquidation de garanties croisées est de rembourser les fonds empruntés avant la date limite indiquée dans l'application.

Le remboursement direct de fonds empruntés apparaît en tant que remboursement de fonds empruntés. La dette impayée après l'exécution de l'ordre de liquidation et le remboursement partiel apparaît en tant que remboursement de dette ou de capitaux propres négatifs. Les détails de la transaction peuvent indiquer le montant remboursé, la méthode de paiement, les fonds empruntés restants et la répartition de la dette concernée.