Opérations sur titres et positions sur marge

Une opération sur titres (Corporate Action) est un événement initié par une entreprise ou un émetteur qui affecte une action, un ETF ou un ETC.

Cela inclut les dividendes en numéraire, les dividendes en actions, les remboursements de capital, les divisions d'actions (splits), les regroupements d'actions (reverse splits), les fusions ou les scissions (spin-offs). Il existe également des radiations (delistings), des liquidations de sociétés, des suppressions de titres sans valeur et des changements d'ISIN (tous ces événements étant qualifiés d'« autres événements »), qui ne constituent pas des opérations sur titres mais sont néanmoins expliqués ici.

Les opérations sur titres et autres événements peuvent affecter le prix, le nombre d'unités, la négociabilité ou la structure d'un actif. Étant donné qu'une position sur marge utilise des EURCV empruntés et que l'actif sert de garantie, une opération sur titres peut également affecter votre position sur marge, votre niveau de marge et les options d'action qui vous sont proposées.

Les opérations sur titres peuvent modifier la valeur ou la composition de l'action qui est nantie et qui garantit la créance de remboursement de Bitpanda, et affectent ainsi votre position sur marge.

Ces événements peuvent modifier la valeur de la garantie qui sécurise la transaction sur marge. Dans certains cas, cela peut rapprocher la valeur de vos actions du seuil de liquidation.

La date ex-dividende (Ex-date) est la date à partir de laquelle l'actif commence à être négocié sans le droit lié à l'opération sur titres.

Votre admissibilité à l'opération sur titres dépend du fait que vous déteniez ou non l'actif à la clôture du marché, un jour ouvrable avant la date ex-dividende.

Oui, si Bitpanda identifie qu'une opération sur titres est susceptible d'affecter votre position sur marge, vous en serez informé au mieux de nos capacités.

Les opérations sur titres sont parfois annoncées avec un préavis très court, en particulier pour les petites entreprises ou les actifs cotés en dehors des grands marchés européens. Cela signifie que Bitpanda n'est pas toujours en mesure de fournir un long préavis.

Conformément aux conditions de trading sur marge pour les Actions/ETF/ETC, Bitpanda a le droit de clôturer la position sur marge pour des motifs importants, par exemple en cas de transactions erronées (mistrades) ou de certains types d'opérations sur titres. Cela peut donner lieu à une dette qui devra être remboursée.

Lisez attentivement la notification et vérifiez la date limite.

Selon l'événement, vous pourriez être en mesure de :

Si vous n'agissez pas, Bitpanda se réserve le droit de clôturer la position conformément aux conditions de trading sur marge.

Oui, si le remboursement est disponible et effectué à temps.

Si vous remboursez intégralement les EURCV empruntés et les frais quotidiens courus, la position sur marge est clôturée. L'action, l'ETF ou l'ETC utilisé comme garantie est alors libéré de la position sur marge et devient une position au comptant (spot) normale dans votre portefeuille.

Cela signifie que vous ne détenez plus cet actif en tant que position sur marge. Toute gestion future d'opération sur titres suivra alors le processus standard pour les positions au comptant.

Oui. Bitpanda peut restreindre certaines actions sur un actif concerné avant qu'un client ne devienne éligible à une opération sur titres.

Par exemple, Bitpanda peut vous empêcher d'ouvrir une nouvelle position sur marge ou d'abonder une position sur marge existante sur l'action, l'ETF ou l'ETC concerné avant la date ex-dividende ou toute autre date limite pertinente.

Une clôture liée à une opération sur titres est différente d'une liquidation causée par un niveau de marge atteignant le seuil de liquidation.

Si votre position est clôturée en raison d'une opération sur titres, cela n'entraîne aucun frais de liquidation.

Vous pouvez consulter votre historique des transactions et vos confirmations de transactions.