Cet article vous permettra de mieux comprendre ce qu’est la Taxe sur les Transactions Financières (TTF), comment elle est calculée lors de l’achat de certaines actions européennes, à quels actifs elle s’applique et comment fonctionnent les remboursements liés au netting intraday (netting intrajournalier).
La Taxe sur les Transactions Financières est une taxe nationale obligatoire prélevée par certains gouvernements européens lors de l’acquisition d’actions éligibles.
- Éligibilité fondée sur l’actif : La TTF s’applique en fonction du siège social de l’entreprise, de son lieu de cotation ou de son seuil de capitalisation boursière et non de votre résidence fiscale personnelle. (ex. Si vous résidez en Autriche et achetez des actions d’une société française, la TTF française s’applique.)
- Calcul : La TTF correspond à un faible pourcentage (par ex., 0,1 % à 0,4 %) du montant total de la transaction.
- Pas de TTF sur les ventes : La vente d’actions n’entraîne pas le paiement de la TTF (sauf dans le cadre des calculs de netting intrajournaliers).
Toutes les actions ne sont pas soumises à la TTF. Les États souverains choisissent les instruments financiers soumis à cette taxe en se basant sur des critères réglementaires locaux.
Les listes officielles des pays étant mises à jour annuellement ou périodiquement par les administrations fiscales nationales, la liste des actifs éligibles à la TTF (ISIN) et les taux applicables peuvent évoluer au fil du temps, indépendamment de la volonté de Bitpanda.
Si, par le passé, vous avez négocié un actif sans TTF mais que vous en voyez désormais apparaître dans votre récapitulatif d'achat, cela est probablement dû à l’une des deux raisons suivantes :
La société a récemment atteint les seuils du marché local et a été ajoutée à la liste officielle de l'administration fiscale.
Vous avez négocié l’actif lors du lancement initial des actions sur notre plateforme, au moment où Bitpanda prenait temporairement en charge ces coûts à votre place.
Nous privilégions une transparence totale en matière de tarification. La TTF apparaît toujours clairement détaillée à chaque étape de votre ordre :
| Étape de la transaction | Visibilité de la TTF & Exécution de l’ordre |
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Devis d’achat (RFQ)
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La TTF est directement incluse dans le prix total proposé. Aucun frais inattendu ne sera ajouté après l’exécution d’une transaction. |
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Écran Récapitulatif de l’Ordre
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Affiche la Taxe sur les Transactions Financières sous forme d’une ligne distincte dans le détail des frais, accompagnée d’une icône d’information précisant le taux applicable selon le pays. |
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Transparence des coûts MIF II
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Entièrement détaillée dans le résumé des coûts et frais préalable à la transaction. |
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Confirmation post-transaction
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Affichée sur une ligne distincte dans vos relevés de compte, votre historique de transactions et vos e-mails de confirmation. |
Les réglementations fiscales locales calculent la TTF sur votre solde quotidien net d’achats, et non sur chaque transaction individuelle effectuée au cours de la journée.
Si vous achetez puis revendez la même action éligible à la TTF au cours de la même journée civile, les transactions sont compensées selon le principe Premier entré, premier sorti (FIFO) afin d’ajuster votre assiette fiscale.
Fonctionnement de votre remboursement :
Prélèvement initial : La TTF est d’abord calculée et retenue lors de votre ordre d’achat.
Compensation de position : Si des ventes effectuées le même jour viennent compenser votre position, votre assiette fiscale nette diminue.
Remboursement automatique : Un « Remboursement lié au netting intraday » est automatiquement crédité sur votre portefeuille et apparaît clairement comme une ligne de remboursement sur l’écran de détail de votre vente.
Vous achetez 100 actions de la société A. La TTF est calculée et prélevée sur la totalité des 100 actions.
Vous vendez 100 actions de la société A au cours de la même journée civile.
La plateforme vous rembourse automatiquement la totalité du montant de la TTF payé à 10:00.
La Taxe sur les Transactions Financières n'est pas une nouvelle taxe ni un frais propre à Bitpanda. Il s'agit d'une réglementation légale standard imposée directement par les autorités fiscales locales (notamment en France, en Espagne et en Italie) sur l'achat d'actifs financiers éligibles. Bien que Bitpanda ait pris en charge ces coûts lors du lancement de Real Stocks, la TTF est désormais prélevée au moment de la transaction et reversée directement aux autorités fiscales locales, conformément aux pratiques habituelles des courtiers européens.
Foire aux questions (FAQ)
Pourquoi vois-je soudainement des frais de TTF pour une action que j'ai déjà négociée auparavant sans en payer ? +
Lors du lancement initial des actions sur Bitpanda, nous avons temporairement pris en charge l'ensemble des coûts de TTF au nom de nos utilisateurs à titre d'avantage de lancement. Suite aux récentes mises à jour de notre système, la TTF est désormais prélevée lors de la transaction et directement reversée aux autorités fiscales compétentes. Il ne s'agit pas de frais supplémentaires perçus par Bitpanda, mais d'une taxe d'État réglementaire qui s'applique à l'ensemble des courtiers européens lors de l'achat d'actions éligibles.
La TTF est-elle facturée en fonction de mon lieu de résidence ? +
Non. La TTF dépend entièrement de l'entreprise dans laquelle vous investissez et non de votre adresse personnelle ou de votre résidence fiscale.
Exemple : Si vous résidez en Autriche ou en Allemagne et que vous achetez des actions d'une entreprise immatriculée ou cotée en France, la TTF française s’applique à cet achat.
Serai-je facturé de la TTF lorsque je vendrai mes actions ? +
Non, la TTF ne s'applique qu'aux ordres d'achat (lors de l'acquisition d'actions). Vous ne paierez pas de TTF lorsque vous vendrez votre position. La seule situation où la vente influe sur la TTF survient si vous achetez et vendez la même action au cours de la même journée. Dans ce cas, votre ordre de vente réduit en réalité votre assiette fiscale et déclenche un remboursement au titre du netting intrajournalier crédité sur votre portefeuille.