Comment devenir un client Business ?

Si vous souhaitez investir des fonds d’entreprise et trader pour le compte de votre société, le compte business est certainement ce qui vous conviendra le mieux.

Vos avantages en un coup d’œil :

  • Plateforme de trading sécurisée et fiable, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et entièrement conforme à la directive AML5
  • Structure de frais compétitive sur Bitpanda Pro (par rapport aux frais Bitpanda Pro habituels applicables par défaut)*
  • Des spécialistes des comptes business attitrés
  • Une large gamme de produits financiers et de fonctionnalités simples et intuitifs (Bitpanda Stocks**, nos indices crypto, la solution White Label)

*Les frais modifiés s’appliquent uniquement sur Bitpanda Pro et sont déterminés individuellement.

**Bitpanda Stocks consiste en des contrats répliquant une action ou un ETF sous-jacent. De plus amples informations ainsi que le prospectus sont disponibles sur bitpanda.com. 

  1. Conditions requises
  2. Créer un nouveau compte business
  3. Foire aux questions (FAQ)

1. Conditions requises

Dans cet exemple de situation, vous devez détenir les droits de représentation de l’entreprise que vous représentez, souhaitez investir des fonds pour le compte de votre entreprise et envisagez de trader au moins 100 000 € par an à des fins commerciales. Dans ce cas, nous aurons besoin de tous les documents nécessaires à l’ouverture de votre compte business indiqués dans la liste ci-dessous afin d’examiner votre demande :

  • Un extrait récent du registre du commerce et des sociétés (RCS, datant de moins de 6 semaines)
  • Les relevés de tous les comptes bancaires concernés utilisés pour les dépôts/retraits, indiquant le nom de la société et votre IBAN (datant de moins de 3 semaines)
  • L’autorisation légale d’agir au nom de la société que vous souhaitez inscrire (si aucun document antérieur ne l’indique)
  • Les derniers états financiers disponibles (compte annuel, bilan annuel, compte de résultat)
  • Un organigramme daté et signé à la main indiquant la structure de la société, y compris les pourcentages de participation (si la structure de propriété comporte plus d’un niveau, il faudra alors les indiquer jusqu’au bénéficiaire effectif)
  • Liste officielle et actuelle des actionnaires ou équivalent (le cas échéant, selon le type de société)

Remarque : Si les documents ne sont pas disponibles en allemand ou en anglais, veuillez fournir une traduction en allemand ou en anglais en plus du document original.

En fonction de la nature de votre activité, nous pouvons être amenés à vous demander des documents complémentaires. Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous aurons également besoin de quelques informations sur votre entreprise et vos objectifs :

  • Description de votre modèle d’entreprise
  • Finalité du compte business que vous souhaitez ouvrir chez nous
  • Investissement total prévu pour l’année concernée

Remarque : Avant de soumettre votre demande, veuillez vous assurer que votre compte est bien vérifié et que tous les documents nécessaires sont à votre disposition. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons commencer l’examen.

En outre, nous devons identifier toutes les personnes autorisées à accéder au compte business. Par conséquent, ces dernières doivent également effectuer notre procédure de vérification en ouvrant un compte Bitpanda privé distinct.

2. Créer un nouveau compte business

Si vous détenez les droits de représentation de l’entreprise que vous souhaitez inscrire chez Bitpanda, vous pouvez tout simplement créer un compte business via ce lien. Il vous suffira de suivre les instructions. Pour que ce lien fonctionne, vous devez être déconnecté de tout compte Bitpanda existant.

La personne qui procède à la création et la vérification du compte business doit détenir les droits de représentation de la société, comme indiqué dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.

Remarque : Un numéro de téléphone ne peut être utilisé que pour un seul compte Bitpanda. Par conséquent, si vous créez un compte business en plus de votre compte privé, vous devrez utiliser un numéro de téléphone différent.

Une fois l’inscription terminée, vous recevrez un e-mail contenant des informations complémentaires. Afin d’accélérer le processus, veuillez terminer la procédure de vérification avant de soumettre les documents requis.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez consulter ici les mesures à prendre ou nous contacter en saisissant l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer le compte business.

3. Foire aux questions (FAQ)

Conditions requises

Je n’ai pas l’intention de trader 100 000 €. Puis-je quand même ouvrir un compte business ?
Nous voulons nous assurer que tous nos utilisateurs business bénéficient de la meilleure expérience client possible. Ainsi, il est essentiel que nos utilisateurs remplissent toutes les conditions requises pour ouvrir un compte business.
Pourquoi ces documents et informations sont-ils requis ?

Depuis le 10 janvier 2020, les entreprises comme Bitpanda sont légalement tenues d’obtenir un minimum d’informations de leurs utilisateurs au sein de l’Union européenne. Cette pratique sert à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et est généralement connue sous le terme de « Know your customer » (KYC).

En tant que société dont le siège social est situé en Autriche, Bitpanda est également soumise à la loi autrichienne sur le blanchiment d’argent sur les marchés financiers par transposition de la 5ème directive européenne sur le blanchiment d’argent depuis le 10 janvier 2020.

Conformément à nos obligations légales, nous sommes tenus, entre autres, d’obtenir des informations sur nos clients (personnes physiques et morales), ainsi que sur l’objet de la relation commerciale envisagée. Il n’y a aucun moyen de contourner ce processus. Pour en savoir plus, consultez notre blog.

Qu’est-ce qu’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Afin de faire connaissance avec nos clients potentiels et de déterminer l’identité et le sérieux de leur demande, il est nécessaire de fournir un extrait du RCS du pays concerné, contenant toutes les informations sur les sociétés telles que leur nom, leur adresse, leur secteur d’activité, leurs données de propriété, etc. 

Si le document n’est pas rédigé en allemand ou en anglais, veuillez noter que nous exigeons une traduction officielle en plus du document original.

Les entreprises basées au Royaume-Uni (UK) devront fournir un « Company Snapshot » ou un certificat émis par la Companies House.

Pourquoi avez-vous besoin d’un organigramme de la société ?
En plus des informations sur l’entreprise, nous devons également comprendre la structure de propriété et identifier les bénéficiaires effectifs ultimes (personne physique), qui détiennent directement ou indirectement au moins 25 % des actions de la société. Voici un exemple.
Nous sommes une start-up et nous n’avons pas encore de résultats financiers disponibles. Que pouvons-nous fournir ?

Les documents financiers tels que les états financiers annuels et les bilans des entités juridiques nous fournissent des informations importantes que nous sommes tenus d’examiner avant d’accepter la création d’un compte business. 

Pour les jeunes entreprises ou les start-ups qui n’ont pas encore d’états financiers, nous demandons donc plutôt un business plan détaillé comprenant des prévisions financières.

Demande d’inscription

Qui est autorisé à ouvrir un compte business ?
La personne qui ouvre le compte doit être autorisée à agir au nom de l’entreprise (par ex. : directeur, gérant, PDG) comme indiqué dans l’extrait du RCS.
J’ai une procuration. Suis-je autorisé à ouvrir un compte business ?
Non, cela n’est pas possible.
Comment puis-je soumettre les documents requis ?
Il suffit de répondre à l’e-mail que vous recevez ou d’envoyer les documents à business-signup@bitpanda.com en utilisant votre adresse e-mail enregistrée. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact pour soumettre vos documents.
Pourquoi les personnes autorisées doivent-elles procéder à la création/vérification d’un compte Bitpanda distinct ?

En plus des informations de l’entreprise, nous sommes obligés d’identifier toutes les personnes autorisées à accéder au compte business. 

Par conséquent, nous exigeons l’ouverture d’un compte Bitpanda privé et la réalisation de la vérification en ligne.

Qui est autorisé à signer les documents ?

Tous les documents doivent être signés par le(s) représentant(s) de l’entreprise (par ex. : si des droits de représentation conjointe s’appliquent, nous avons besoin des signatures de tous les représentants concernés).

Acceptez-vous les signatures électroniques ?

Non. Tous les documents doivent être signés à la main

Combien de temps prend l’examen ?
Si les documents et informations nécessaires sont correctement fournis, l’examen peut être accompli en quelques jours seulement. Toutefois, des informations manquantes ou incomplètes, tout comme un flux accru de demandes, peuvent retarder le processus.
Ma demande a été rejetée. Pourquoi ?

Bitpanda se réserve le droit de refuser les demandes de comptes business pour plusieurs raisons. Vous trouverez plus d’informations dans nos conditions générales.

Généralités

Proposez-vous des limites/frais/majorations différents pour les entreprises ?

Nous proposons une structure de frais modifiée sur Bitpanda Pro* en fonction de votre volume de trading (par rapport aux frais Bitpanda Pro habituels applicables par défaut).

*Les frais modifiés s’appliquent uniquement sur Bitpanda Pro et doivent être convenus individuellement avec Bitpanda.

Je veux créer un compte privé, mais j’ai accidentellement ouvert un compte business (ou vice-versa).

Pas d’inquiétude ! Prenez contact avec nous directement via notre formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Puis-je utiliser le même numéro de téléphone pour mon compte business et mon compte privé ?

Actuellement, ce n’est pas possible. Chaque compte a besoin de son propre numéro de téléphone.

Je ne peux pas accéder à mon compte privé après avoir créé un compte business.
Pour des raisons de sécurité, notre système ne permet pas d’avoir plusieurs comptes pour une même personne. Cependant, vous pouvez bien sûr posséder à la fois un compte privé et un compte business. Veuillez nous contacter pour que nous puissions réactiver votre compte privé.
Je ne peux pas effectuer de dépôt. Que signifie l’erreur « Action interdite » ?

Votre compte a probablement été enregistré en tant que compte business, mais n’a pas encore été approuvé. Les transferts sont rendus possibles une fois que votre compte business a été approuvé. Veuillez patienter jusqu’à ce que nous terminions notre examen.

Comment mes informations confidentielles et les documents fournis sont-ils conservés ?
La protection des données est de la plus haute importance pour nous. Nous conservons les données de nos utilisateurs cryptées dans une base de données à accès restreint, et nous mettons également en œuvre de nombreuses autres mesures de sécurité conformément à l’article 32 du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Puis-je utiliser mon compte bancaire privé pour effectuer des virements depuis/vers mon compte business ?
Les comptes business ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles et pour le compte de l’entreprise enregistrée. Par conséquent, les dépôts ou les retraits ne sont autorisés que vers des comptes bancaires portant le nom de la même entreprise.
Que dois-je faire en cas de changement dans l’entreprise (par ex. : nom de l’entreprise, directeur, adresse, compte bancaire, etc.) ?
Tout changement doit nous être signalé immédiatement avec les preuves correspondantes au cours de la relation commerciale.
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