Qu'est-ce qu'une opération sur titres ?
Une opération sur titres (OST) est tout événement initié par une société qui modifie sa structure de capital ou ses capitaux propres. Ces actions ont un impact direct tant sur la société que sur ses investisseurs en modifiant le nombre d'actions en circulation, le cours des actions ou la composition globale de l'entreprise.
En savoir plus sur les opérations sur titres dans notre Academy.
Opérations sur titres et Actions
Les Actions vous confèrent la propriété réelle d'une société. Cela vous donne droit aux dividendes, à de nouvelles actions issues d'augmentations de capital et aux droits de vote lors de l'assemblée générale annuelle.
Avec les actifs existants (legacy), vous continuez de recevoir la valeur économique découlant des opérations sur titres, comme les dividendes. Toutefois, les délais de crédit peuvent varier en fonction de la structure technique du contrat dérivé.
Avec les actifs existants, bien que vous receviez des paiements de dividendes ou d'autres avantages potentiels liés à des opérations sur titres, vous n'aurez aucun droit de vote. De plus, toutes vos réclamations (par ex. les dividendes) sont valables uniquement envers Bitpanda et non envers d'autres tiers (société émettrice, banque dépositaire, etc.).
Types d'opérations sur titres disponibles sur Bitpanda
Trading : Pour les opérations sur titres, le trading est suspendu pendant la distribution des récompenses/crédits.
Éligibilité : En général, toutes les opérations sur titres dépendent du nombre d'unités d'actions que vous détenez avant la date d'annonce ou la date limite.
Divisions d'actions (Splits)
Augmentent le nombre d'actions disponibles tout en abaissant le prix par action.
Pour être éligible, vous devez détenir l'action avant la date d'enregistrement. Les nouvelles actions sont émises après la date de distribution.
Regroupements d'actions (Reverse Splits)
Diminuent le nombre d'actions disponibles tout en augmentant le prix par action.
L'éligibilité nécessite la détention d'actions avant la date d'enregistrement définie par l'entreprise. Le nouveau ratio est appliqué après la date de distribution.
Paiements de dividendes
Une partie des bénéfices de la société est distribuée aux actionnaires en fonction du nombre d'actions.
Vous devez détenir au moins une action avant la date de détachement (ex-dividend date). Les paiements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.
Dividendes en actions
Se produit lorsqu'une société vise à en acquérir une autre.
Les détenteurs peuvent décider de vendre leurs actions au prix désigné ou de rejeter l'offre.
Scissions (Spin-offs)
Une société sépare une unité commerciale et la transfère dans une nouvelle entité.
Vous recevrez généralement de nouvelles actions pour cette entité, selon la décision de la société.
Fusions & Acquisitions
Les sociétés fusionnent ; les anciennes actions sont remplacées par de nouvelles.
Des ratios de conversion spécifiques ou l'option d'accepter une offre en espèces s'appliqueront.
Suppression de titres sans valeur
Les actions de la société A sont jugées sans valeur et retirées des bourses publiques.
Cela signifie que les clients détenant une position dans une telle société voient leur position retirée de leur compte.
Liquidation
Une société cotée ou un ETF vend ses actifs et distribue les liquidités aux détenteurs. Le client reçoit des espèces par action à un taux prédéterminé.
Ainsi, la position du client ne change pas, mais le cours de l'action / de l'ETF baisse normalement.
Veuillez noter que Bitpanda n'a aucune influence sur ces opérations sur titres et dates limites.
Traitement des opérations sur titres par Bitpanda
Bitpanda distribue les opérations sur titres dans les deux jours ouvrables
suivant la date d'exécution de la société. Veuillez noter que les conditions
de marché peuvent occasionnellement entraîner des retards ; toutefois,
vous recevrez toujours une notification par e-mail une fois l'action
terminée.
Conversion de devise : Toutes
les opérations sur titres basées sur des espèces sont payées
en EUR. Si un paiement est initialement émis
dans une autre devise (comme les
dividendes Apple en USD), Bitpanda
gère automatiquement la conversion en EUR pour
vous.
Suspensions de trading : Pour
garantir l'exactitude pendant le traitement, en particulier pour
les divisions ou regroupements d'actions qui
impliquent des ajustements de prix et de position, le trading
de l'actif concerné peut être temporairement suspendu.