Politique d’acceptation des clients et des documents d’identité

Bitpanda accepte les pièces d'identité de plus de 80 pays à travers l'Europe et au-delà. Lisez la liste ci-dessous pour vérifier si la vôtre est prise en charge !

Acceptation des pièces d'identité 

Fonctionnement de l'inscription : L'entité juridique auprès de laquelle vous vous inscrivez dépend de votre pays de résidence. Les documents de vérification acceptés dépendent de votre nationalité / pays d'émission de la pièce d'identité.
Exemple : Un citoyen espagnol résidant au Royaume-Uni s'inscrit auprès de Bitpanda Broker UK Ltd en utilisant sa carte d'identité espagnole.
Bitpanda GmbH*
Résidence : Pays de l'EEE et de l'UE, Suisse et micro-États européens*****
Nationalité / Pays de la pièce d'identité Documents acceptés
Pays de l'EEE et de l'UE
  • Carte d'identité
  • Permis de conduire EEE et UE****
  • Passeport
Royaume-Uni
  • Passeport
  • Permis de conduire
Suisse / Micro-États*****
  • Carte d'identité
  • Permis de conduire EEE et UE****
  • Passeport
Autres nationalités
  • Titre de séjour EEE, UE ou suisse******
  • Carte d'identité EEE et UE
  • Permis de conduire EEE et UE****
Bitpanda Asset Management GmbH*** (BAM)
Résidence : Allemagne
Nationalité / Pays de la pièce d'identité Documents acceptés
Pays de l'EEE et de l'UE
  • Carte d'identité EEE et UE
  • Passeport
Royaume-Uni
  • Passeport
Suisse / Micro-États*****
  • Carte d'identité
  • Passeport
Autres nationalités
  • Titre de séjour EEE et UE******
  • Carte d'identité EEE et UE
Bitpanda Broker UK Ltd
Résidence : Royaume-Uni
Nationalité / Pays de la pièce d'identité Documents acceptés
Pays de l'EEE et de l'UE
  • Carte d'identité EEE et UE
  • Passeport
Royaume-Uni
  • Passeport
  • Permis de conduire
Suisse / Micro-États*****
  • Passeport
Autres nationalités
  • Passeport
Bitpanda GmbH
Résidence : Autres juridictions acceptées**
Nationalité / Pays de la pièce d'identité Documents acceptés
Pays de l'EEE et de l'UE
  • Carte d'identité EEE et UE
  • Passeport
Royaume-Uni
  • Passeport
Suisse / Micro-États*****
  • Carte d'identité
  • Passeport
Autres nationalités
  • Passeport

* En général, les résidents des autres pays de l'EEE, de l'UE ou de la Suisse.

** Turquie, République turque de Chypre du Nord, Serbie ou Émirats arabes unis et îles britanniques ne faisant pas partie du Royaume-Uni (Guernesey, Jersey et Île de Man).

*** En général, les résidents allemands, sauf approbation contraire de Bitpanda.

**** Délivré conformément à la directive 2006/126/CE.

***** Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin et Cité du Vatican.

Remarque :

Pour tous les titres de séjour, le titulaire doit résider dans le pays où le titre a été délivré, et le titre doit être valide pendant au moins un an à compter du début du processus d'inscription sur Bitpanda.

Les pièces d'identité en papier des citoyens turcs ne peuvent pas être acceptées.

Bitpanda est-il disponible dans mon pays ?

Consultez la liste des pays pris en charge pour savoir si Bitpanda est disponible dans votre pays.

Existe-t-il des restrictions ?

Restrictions générales d'inscription
Règles de conformité
Mineurs et capacité juridique Les personnes mineures ou ne jouissant pas de leur pleine capacité juridique ne peuvent pas ouvrir de compte sur Bitpanda.
Marchés non pris en charge Les clients résidant dans des juridictions non approuvées, en dehors de notre périmètre de licence légale.
Listes de sanctions Les personnes physiques ou morales figurant sur les listes de sanctions de l'UE, de l'OFAC, des EAU ou du Royaume-Uni.
Ressortissants américains et politique FATCA En raison de la réglementation FATCA, Bitpanda ne peut pas proposer ses services aux citoyens américains, aux titulaires d'une carte verte ou aux contribuables américains. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux ressortissants américains.
Avis de restriction de service : Bitpanda ne peut pas fournir de services ni finaliser l'inscription de personnes physiques ou morales faisant l'objet de restrictions légales, réglementaires ou de sanctions.
Nationalités et juridictions exclues
28 pays interdits

Bitpanda ne peut pas procéder à l'inscription ni proposer de services financiers aux citoyens des juridictions suivantes :

Afghanistan
Samoa américaines
Bélarus
Burkina Faso
Rép. centrafricaine
Congo (RDC)
Crimée (Sébastopol)
Cuba
Groenland
Guinée-Bissau
Haïti
Iran
Iraq
Libye
Mali
Myanmar (Birmanie)
Corée du Nord
Palestine
Porto Rico
Russie
Somalie
Soudan du Sud
Soudan
Trinité-et-Tobago
États-Unis
Îles Vierges des États-Unis
Venezuela
Yémen

FAQ's

Puis-je effectuer la vérification si mon pays ou ma pièce d'identité ne sont pas pris en charge ? +

Malheureusement, si nous ne prenons pas en charge votre pièce d'identité ou votre pays de résidence, cela signifie que la vérification sur Bitpanda n'est pas possible pour le moment.

Pourquoi ma pièce d'identité est-elle acceptée mais pas mon pays de résidence ? +

Pour des raisons réglementaires, la vérification n'est possible que dans certains pays. Cependant, dans certains cas, les prestataires de vérification acceptent les pièces d'identité même si elles proviennent de pays non pris en charge.

Exemple : Bien que la vérification ne soit pas disponible en Argentine, un passeport argentin peut constituer un document de vérification valide.

Je ne peux pas vérifier mon compte. Existe-t-il des alternatives ? +

Malheureusement, nous ne pouvons rien faire pour finaliser votre vérification si nos services de vérification ne sont pas en mesure de valider votre compte. Nous ne proposons pas non plus la possibilité d'effectuer la vérification par courrier postal, par e-mail ou en personne.

Quelles sont les conditions de base pour créer un compte ? +

Pour être accepté en tant qu'utilisateur sur Bitpanda, vous devez remplir trois critères principaux :

  • Être âgé d'au moins 18 ans.
  • Résider dans l'un de nos pays pris en charge où nos services sont proposés.
  • Posséder une pièce d'identité officielle, valide et délivrée par un pays accepté.
Quels types de pièces d'identité sont généralement acceptés ? +

Selon votre nationalité et votre pays de résidence, les documents généralement acceptés comprennent :

  • Passeports : Acceptés pour presque tous les pays pris en charge.
  • Cartes nationales d'identité : Acceptées pour les citoyens de l'EEE et de certaines autres juridictions.
  • Permis de conduire ou titres de séjour : Acceptés pour certains pays (par ex. les résidents du Royaume-Uni ou de l'EEE).

Remarque : Les pièces d'identité au format papier ou temporaires ne sont généralement pas acceptées.

Quand dois-je fournir un justificatif de domicile / de résidence ? +

Il peut vous être demandé de télécharger un justificatif de domicile (par ex. une facture d'électricité/gaz ou un relevé bancaire datant de moins de 3 mois) si votre pièce d'identité ne confirme pas votre adresse ou si vous résidez dans un pays différent de celui de votre nationalité.

Utilisateurs du Royaume-Uni : En raison des normes réglementaires locales de la Financial Conduct Authority (FCA), les résidents du Royaume-Uni sont plus susceptibles de devoir confirmer leur adresse britannique lors de la configuration ou de la vérification de leur compte.

Pourquoi les citoyens ou contribuables américains font-ils l'objet de restrictions d'inscription ? +

En raison de contraintes réglementaires et des exigences de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), Bitpanda ne peut pas accepter les citoyens américains ni les personnes résidant ou assujetties à l'impôt aux États-Unis.