Politique d’acceptation des clients et des documents d’identité

Bitpanda accepte les documents d'identité de plus de 80 pays d’Europe et du monde. La liste ci-dessous vous fournira toutes les informations nécessaires sur la prise en charge de votre document.

Acceptation des documents d’identité 

Pour utiliser les services et produits Bitpanda, les utilisateurs doivent vérifier leur identité conformément aux réglementations applicables. Nous acceptons les documents suivants :

Nationalité Utilisateurs de Bitpanda GmbH* dans les pays de l’EEE ainsi qu’en Suisse et dans les micro-États européens***** Utilisateurs de Bitpanda GmbH dans d’autres juridictions acceptées** Utilisateurs de Bitpanda Asset Management GmbH*** (BAM)
Citoyens des pays de l’EEE
  • Carte d’identité
  • Permis de conduire de l’EEE****
  • Passeport
  • Carte d’identité de l’EEE
  • Passeport
  • Carte d’identité de l’EEE
  • Passeport
Citoyens de Suisse ou d’autres micro-États européens*****
  • Carte d’identité
  • Permis de conduire de l’EEE****
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Passeport
Citoyens d’autres nationalités
  • Permis de séjour de l’EEE ou de la Suisse******
  • Patente di guida SEE****
  • Carte d’identité de l’EEE
  • Passeport
  • Permis de séjour de l’EEE******
  • Carte d’identité de l’EEE

Ressortissants britanniques

Les résidents du Royaume-Uni sont vérifiés via l'entité Bitpanda Broker UK Ltd. Nous acceptons les documents suivants :

  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte d'identité de l'EEE
  • Titre de séjour britannique (émis par le Home Office)

* En général, les résidents des autres pays de l’EEE ou de la Suisse.

** Turquie, République turque de Chypre du Nord, Serbie ou EAU et îles britanniques ne faisant pas partie du Royaume-Uni, Guernesey, Jersey et l’île de Man.

*** En général, les résidents allemands, sauf accord contraire de Bitpanda.

**** Délivré conformément à la Directive 2006/126/CE

***** Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican

****** À l’exception de la Bulgarie

Veuillez noter que pour tous les permis de séjour, l’utilisateur doit résider dans le pays où le permis a été délivré et ce dernier doit avoir une validité restante d’au moins un an à partir du début du processus d'intégration de Bitpanda. 

En outre, nous n’acceptons pas les documents d’identité au format papier des citoyens turcs. 

Bitpanda est-il disponible dans mon pays ?

Consultez la liste des pays pris en charge pour savoir si nos services sont disponibles dans votre pays.

Quelles sont les restrictions ?

Bitpanda peut restreindre l’offre de ses services et produits, et peut ne pas finaliser l’inscription pour les personnes qui sont :

  • Mineures ou qui ne disposent pas de la pleine capacité juridique ;
  • Des clients résidant dans des marchés ou juridictions non autorisés ;

  • Des personnes considérées comme des comptes déclarables aux États-Unis conformément au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), y compris les citoyens et les résidents américains ;

  • Des personnes physiques ou morales figurant sur les listes de sanctions de l’UE, de l’OFAC, des Émirats arabes unis et/ou du Royaume-Uni ;

  • Des ressortissants des pays suivants :

Afghanistan

Samoa américaines

Anguilla

Biélorussie

Burundi

Burkina Faso

Cameroun

République centrafricaine

Tchad

République démocratique du Congo

Crimée (Sébastopol)

Cuba

Guinée-Bissau

Haïti

Iran

Irak

Corée du Nord

Laos

Liban

Libye

Mali

Mozambique

Myanmar (Birmanie)

Niger

Palaos

Palestine

Porto Rico

Russie

Somalie

Soudan du Sud

Soudan

Îles Turques-et-Caïques

États-Unis

Îles Vierges des États-Unis

Vanuatu

Venezuela

Yémen

FAQ

Puis-je vérifier si mon pays ou ma carte d'identité n’est pas pris en charge ?

Malheureusement, si nous ne prenons pas en charge votre document d’identité ou votre pays de résidence, cela signifie que la vérification avec Bitpanda n’est actuellement pas possible dans votre situation.

 

Pourquoi ma carte d’identité est-elle prise en charge, mais pas mon pays de résidence ?

Pour des raisons réglementaires, la vérification n’est possible que dans certains pays. Toutefois, dans certains cas, les prestataires de services de vérification acceptent des documents d’identité provenant même de pays non pris en charge. Par exemple, bien que la vérification ne soit pas disponible en Argentine, un passeport argentin peut constituer un document de vérification valable.

 

Mon compte ne peut pas être vérifié. Existe-t-il des alternatives ?

Malheureusement, si nos services de vérification ne sont pas en mesure d’authentifier votre compte, il n’y a actuellement aucune alternative disponible. Nous n’offrons pas non plus la possibilité d’une vérification par courrier, par e-mail ou en personne.